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Modes de scrutin alternatifs en France
Chercheur(s)

Antoinette Baujard

Professeur associé à l’université Jean-Monnet Lyon-Saint-Etienne et directrice adjointe du Groupe d’analyse et de théorie économique Lyon-Saint-Etienne (GATE LSE). Thèmes de recherche : économie du bien-être et théorie du choix social, théorie du vote, philosophie et science politique.

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Laboratoire

Groupe d’Analyse et de Théorie Economique Lyon-Saint-Etienne (GATE LSE)

Le GATE LSE est une unité mixte de recherche (UMR 5824) rattachée au CNRS, aux universités Lyon 1, Lyon 2 et Saint-Etienne, ainsi qu’à l’ENS de Lyon. Le laboratoire mène des travaux relevant de l’économie théorique et de l’économie appliquée. Ils portent sur l’économie comportementale, la théorie des jeux et les choix collectifs, les politiques publiques et l’espace, la macroéconomie, la finance et l’histoire de l’analyse économique. Le GATE LSE possède une plateforme expérimentale de pointe, GATE-LAB, qui permet la réalisation d’une grande variété de protocoles expérimentaux.

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Elections : à la recherche du mode de scrutin idéal

A l’heure où une part grandissante du corps électoral boude les urnes, des chercheurs en économie et en informatique testent des modes de scrutin alternatifs au scrutin uninominal à deux tours, en vigueur pour l’élection présidentielle. Où l’on voit que le choix d’un mode de scrutin n’est pas sans influence sur le résultat.

Le 23 avril dernier, les électeurs de plusieurs bureaux de vote[1] ont pu voter deux fois. La première, comme tout citoyen français inscrit sur les listes électorales, pour le premier tour de l’élection présidentielle ; la seconde, en tant que volontaire, en vue d’expérimenter d’autres modes de scrutin, tels le vote par note ou le vote par approbation.

L’expérience était conduite par une équipe de chercheurs en sciences économiques et en informatique[2] désireux de mieux comprendre le rôle des différents modes de scrutin dans le choix des électeurs. Parmi eux, Antoinette Baujard, professeur associé à l’université Jean-Monnet Lyon-Saint-Etienne et directrice adjointe du Groupe d’analyse et de théorie économique  (GATE LSE). « Ces travaux s’inscrivent dans un courant de recherche appelé théorie du choix social, explique-t-elle. Cette théorie s’intéresse à la façon dont les préférences individuelles se combinent pour aboutir à une décision collective. Il s’agit d’un courant interdisciplinaire qui fait une large place aux sciences politiques mais fait aussi appel aux sciences économiques, informatiques et mathématiques. »

L’expérimentation, qui s’est déroulée in situ et sur internet[3], était la quatrième du genre : des dispositifs analogues ont été testés en France lors du premier tour des élections présidentielles en 2002, 2007 et 2012. Les premiers résultats de l’édition 2017 viennent d’être publiés. « Ils montrent clairement l’intérêt des électeurs pour des modes de scrutin alternatifs, résume Antoinette Baujard. Ils confirment aussi que le mode de scrutin utilisé n’est pas neutre : quel qu’il soit, il influence la manière dont l’électeur s’exprime. »

Résultats du premier tour de l'élection présidentielle 2017 - montage : Europe 1

L’édition 2017 s’inscrivait dans un contexte particulier, marqué par la défiance d’une partie significative de la population vis-à-vis du processus électoral. Défiance qui s’est manifestée, lors de l’élection présidentielle par un taux d’abstention record (22%) et un nombre de votes blancs ou nuls jamais connu jusqu’ici (2%). En outre, après la victoire écrasante de la République en marche à l’Assemblée, la question de l’introduction d’une dose de proportionnelle dans le mode de scrutin majoritaire a refait surface. Le Premier ministre lui-même a reconnu que le système actuel privait certains courants politiques d’une légitime représentation.

Ce «désabusement démocratique» rend d’autant plus pertinentes les questions que se posent les chercheurs de l’opération Voter autrement. Si l’on adoptait d’autres modes de scrutin, se demandent-ils, le résultat du vote serait-il différent ? L’abstention serait-elle moins importante ? La représentation des forces politiques serait-elle modifiée ?

Les faiblesses du scrutin uninominal à deux tours

Comment vote-t-on en France aujourd’hui ? Le 23 avril dernier, l’électeur qui a participé au premier tour de l’élection présidentielle a choisi un bulletin parmi les onze qui lui étaient proposés. « Quelles qu’aient été ses motivations – vote d’adhésion, vote de contestation, vote tactique – il a désigné le candidat qu’il souhaitait voir figurer au deuxième tour et a rejeté les dix autres », rappelle la chercheuse. C’est en effet ce que prévoit le scrutin uninominal majoritaire à deux tours, en vigueur pour l’élection présidentielle en France. Il est dit uninominal, parce qu’il n’élit qu’un seul candidat ; majoritaire, parce qu’est élu le candidat qui recueille la majorité des voix ; à deux tours, parce que si aucun candidat n’obtient la majorité absolue au premier tour, les deux candidats ayant remporté le plus de voix lors du premier tour s’affrontent lors d’un second tour.

Le vote utile engendre forcément de la frustration chez les électeurs stratèges”

S’il n’est pas le pire de tous, le scrutin majoritaire uninominal à deux tours présente un certain nombre de faiblesses. La première est qu’il incite au vote «utile», c’est-à-dire qu’il pousse l’électeur à voter non pas pour son candidat préféré mais pour le moins mauvais, selon lui, de ceux qui ont une chance de figurer au deuxième tour. « Un effet renforcé cette année par le fait que quatre candidats étaient susceptibles de se qualifier pour le second tour de l’élection présidentielle, souligne Antoinette Baujard. Résultat : François Fillon, Marine Le Pen, Emmanuel Macron et Jean-Luc Mélenchon ont concentré à eux seuls 85% des suffrages exprimés au premier tour. Le vote utile engendre forcément de la frustration chez les électeurs «stratèges», qui ne peuvent pas exprimer pleinement leurs préférences. En outre, il biaise la représentativité des scores obtenus par les divers mouvements au premier tour.

Certes, « on sait depuis les travaux Satterthwaite et Gibbard, dans les années 1970, qu’aucun mode de scrutin n’échappe complètement au “ dilemme du vote utile ” (dois-je voter selon mes préférences ou pour peser sur le résultat final ?), explique la chercheuse. Mais le scrutin uninominal à deux tours est certainement le prisme qui déforme le plus les préférences politiques de l’ensemble des votants. »

Un deuxième défaut du scrutin uninominal à deux tours est qu’il favorise les candidats « exclusifs », c’est-à-dire les plus clivants, dans l’adhésion comme dans le rejet. Ainsi, en 2007, Nicolas Sarkozy l’a emporté sur François Bayrou, alors que ce dernier battait tous les autres candidats en duel (vainqueur de Condorcet).

Dans un contexte général de refondation du pacte démocratique, on voit l’intérêt d’expérimenter des modes de scrutin reflétant plus finement les préférences des électeurs. Que se passerait-il, par exemple, si l’on pouvait se prononcer sur plusieurs candidats au lieu de n’en retenir qu’un ? « La question mérite d’être posée après le succès de la primaire de la droite et du centre à laquelle des électeurs de gauche ont participé afin de peser sur le choix final », estime Antoinette Baujard.

Les électeurs apprécient de pouvoir se prononcer sur plusieurs candidats

S’exprimer sur chacun des candidats, c’est justement ce que permet le scrutin multinominal, lequel peut se décliner selon diverses modalités. L’expérimentation Voter autrement se proposait d’en tester quelques-unes[4]. L’objectif était de voir comment les électeurs accueillaient cette initiative et si les dispositifs utilisés modifiaient le résultat du vote.

Les modes de scrutin testés

Expérimentation de modes de scrutin alternatifs à Grenoble pour le premier tour de l'élection présidentielle 2017.Voici la description de quatre modes de scrutin testés lors de l’expérimentation Voter autrement. Ils se déroulent tous en un seul tour de scrutin.

Le vote par note. Il donne à l’électeur la possibilité d’évaluer les candidats en accordant à chacun une note selon une échelle prédéterminée. Celle-ci peut comporter trois notes (0, 1, 2 ou -1, 0, 1) ou davantage (0 à 20). Il peut attribuer la même note à plusieurs candidats. Le candidat qui remporte le plus grand nombre de points est élu.

Le vote par approbation. L’électeur se contente d’indiquer les candidats qu’il souhaite soutenir, écartant de fait les autres. Il peut ainsi approuver un seul candidat, plusieurs ou aucun. Là encore, le candidat qui remporte le plus grand nombre de points est élu.

Le vote par élimination successive. L’électeur classe tout ou partie des candidats selon son ordre de préférence. Son vote est d’abord réduit au premier des candidats de sa liste. S’il est celui qui a obtenu le moins de voix, il est éliminé et son vote est attribué au candidat qu’il a classé en deuxième position. Le processus d’élimination se poursuit ainsi jusqu’à ce qu’il ne reste plus qu’un seul candidat, le vainqueur. Ce mode de scrutin – aussi connu sous le nom de vote unique transférable – est utilisé par exemple pour le élire le président de la république d’Irlande.

La règle de Borda. L’électeur classe tout ou partie des candidats du premier au dernier. Le rang de classement indique le niveau de soutien qui permet de calculer le score du candidat. Par exemple, avec 10 candidats, le candidat préféré reçoit 9 points, le suivant 8 points, etc. La règle de Borda est une variante du vote par note.

 

Quels enseignements peut-on d’ores et déjà tirer de cette expérimentation ? La participation élevée des électeurs (près de 50% des votants au scrutin officiel se sont prêtés au jeu) et leur diversité (en termes de sexe, âge, niveau d’éducation ou CSP) montre que l’initiative a été bien accueillie. On peut donc envisager de tester ces modes de scrutin à une plus grande échelle.

Jean-Luc Mélenchon l’emporte dans cinq des onze modes de scrutin testés

S’agissant des résultats du suffrage, on observe des différences de classement selon les protocoles et selon les villes. Si Emmanuel Macron l’emporte dans six des onze modes de scrutin testés, c’est Jean-Luc Mélenchon qui arrive en tête pour les autres[5]. On remarque ainsi que des différences relativement faibles dans la règle de vote (portant sur l’échelle de notation, par exemple) peuvent faire basculer le résultat d’un côté ou de l’autre.

Un autre enseignement de l’expérimentation concerne le classement des candidats. En permettant à l’électeur d’indiquer les candidats qui retiennent son intérêt, voire de nuancer cette indication dans le cas du vote par note, le vote devient moins ambigu. Ainsi, Marine Le Pen et François Fillon, respectivement 2e et 3e au vote officiel, sont moins bien classés lorsque les électeurs peuvent se prononcer sur l’ensemble des candidats (voir l’infographie ci-dessous). A l’inverse, Benoît Hamon, qui a beaucoup souffert du vote utile (il a terminé au 5e rang), gagne dans ce cas des places.

De l’influence du mode de scrutin sur le classement des candidats Voter autrement 2017 : classement des candidats au premier tour de l'élection présidentielle en fonction du mode de scrutin testé.

Classements comparés des candidats pour certains modes de scrutin testés in situ, sur la base de données corrigées. AV : vote par approbation. EV : évaluation par notes.

 

Ces premiers enseignements sont loin d’épuiser le sujet. Les chercheurs vont désormais analyser et confronter l’ensemble des données recueillies depuis quinze ans pour affiner leurs conclusions. Elles seront précieuses pour alimenter le débat sur l’opportunité de modifier les modes de scrutin en vigueur.

[1] Précisément, 16 bureaux de vote répartis dans cinq communes : Allevard-les-Bains, Crolles, Grenoble, Hérouville-Saint-Clair et Strasbourg.

[2] Antoinette Baujard, GATE Lyon Saint-Etienne (UMR CNRS 5824), Université de Lyon-Jean Monnet – Renaud Blanch, LIG (UMR CNRS 5217) Université Grenoble-Alpes – Sylvain Bouveret, LIG (UMR CNRS 5217), Ensimag, Grenoble INP – Herrade Igersheim, CNRS and Beta (UMR CNRS 7522), Université de Strasbourg – Annick Laruelle, Ikerbasque, Université du Pays basque – Jean-François Laslier, CNRS, Paris School of Economics (UMR CNRS 8545) – Isabelle Lebon, CREM (UMR CNRS 6211), Université de Caen Normandie.

[3] Près de 38 000 personnes ont participé à l’expérience sur le site Voter autrement.

[4] 11 protocoles ont été expérimentés. On en trouvera le détail sur le site du GATE LSE.

[5] Compte rendu de l’expérimentation.

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