Lutte contre la fraude fiscale : les leçons de la neuroéconomie

Il faut se rendre à l’évidence : la menace de pénalités financières n’est pas suffisante pour enrayer l’évasion fiscale. En revanche, si les contribuables savent que leur fraude risque d’être mise sur la place publique, ils se montrent plus vertueux. C’est en tout cas ce que montrent les recherches menées en neuroéconomie. Des résultats qui pourraient pousser l’administration fiscale à réviser ses dispositifs de lutte contre la fraude.

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Confrontés à d’énormes déficits publics, les pays du G20 ont fait de la lutte contre l’évasion fiscale une de leurs priorités. On les comprend. Aux Etats-Unis, le manque à gagner a été estimé en 2008 à un montant compris entre 450 et 500 milliards de dollars. Quant aux revenus non déclarés, ils atteindraient environ 2 000 milliards de dollars. [1] En France, le manque à gagner fiscal serait compris entre 60 et 80 milliards d’euros. Les montants en jeu sont donc considérables. Ils méritent assurément qu’on essaie de mieux comprendre les déterminants individuels et sociaux du rapport à l’impôt. C’est l’objet de recherches menées depuis plusieurs années par des chercheurs en économie comportementale et en neuroéconomie.

La dissuasion fiscale fonctionne mal

A ce jour, la plupart des politiques de lutte contre la fraude fiscale s’appuient sur des théories économiques classiques supposant notamment que les gens agissent uniquement dans le but d’augmenter leurs revenus. Selon cette perspective, l’attitude par rapport à l’impôt résulte d’un arbitrage entre l’avantage financier attendu d’une sous-déclaration des revenus et la pénalité encourue en cas de détection de la fraude. Cet arbitrage varie en fonction du degré d’aversion au risquede chaque contribuable.

Dans cette logique, les moyens de dissuasion utilisés par l’administration fiscale visent principalement à majorer le coût financier de l’évasion par rapport à l’avantage qu’elle procure. Les deux leviers sur lesquels elle peut alors jouer sont la fréquence des contrôles et la sévérité des sanctions. Manifestement, ces politiques ne suffisent pas à dissuader les fraudeurs. Pis, elles ont des effets pervers : d’une part, le coût du renforcement des contrôles tend à aggraver les déficits publics ; d’autre part, le fait d’avoir été sanctionnés peut inciter les fraudeurs à recommencer pour annuler la perte occasionnée par les amendes qu’ils ont payées…

L’administration canadienne diffuse
le nom des fraudeurs

Pour espérer améliorer l’efficacité des politiques de lutte contre la fraude fiscale, il serait intéressant d’intégrer les dimensions non financières qui entrent en jeu dans le comportement des contribuables, comme l’image de soi, la réputation, la honte… Aux Etats-Unis, par exemple, la police de plusieurs grandes villes diffuse sur Internet la photo et l’adresse personnelle des personnes arrêtées pour décourager les actes criminels. Dans le même ordre d’idées, le gouvernement canadien rend public le nom des citoyens reconnus coupables de fraude fiscale. On manque toutefois d’études chiffrées évaluant l’efficacité de ces politiques.

Fraude et gouvernement canadien
Le gouvernement canadien dénonce les fraudes fiscales sur son site web

La honte comme arme de dissuasion

Ces résultats sont corroborés par une étude publiée en 2010. Celle-ci s’appuyait sur une expérience de déclaration de revenus. Chaque participant se voyait attribuer des revenus et devait les déclarer en fonction d’un barème d’imposition connu. [2] Les sanctions prévues en cas de minoration des revenus déclarés pouvaient être soit financière (amende correspondant à 20% de l’impôt non payé), soit mixte (amende et diffusion de la photo du fraudeur dans le groupe). Les chercheurs ont observé que la probabilité de la fraude diminuait de plus de 8% dans le second cas par rapport au premier. En outre, il est intéressant de noter que, à la suite d’un contrôle donnant lieu au paiement d’une amende, les contrevenants avaient tendance à augmenter proportionnellement leur fraude à la période suivante, comme pour compenser la perte de la période précédente. Conclusion : une politique de prévention qui réduirait le coût financier tout en augmentant le coût « émotionnel » de la fraude – en jouant sur le sentiment de honte – pourrait se révéler plus efficace qu’une politique basée uniquement sur les sanctions financières.

Des émotions proportionnelles
à la prise de risque

Par ailleurs, les chercheurs ont enregistré les réactions physiologiques des participants pendant la prise de décision. Ils ont ainsi mesuré les variations de la conductance cutanée, un indicateur indirect de l’activation émotionnelle. Qu’ont-ils observé ?

  • Les réactions émotionnelles sont plus fortes lorsque la sanction prévoit la publication de la photo du fraudeur que lorsqu’elle est seulement financière.

  • L’amplitude de la conductance cutanée permet de prévoir la probabilité de la fraude et même son ampleur.

  • Les sujets les plus honnêtes sont ceux qui éprouvent le moins d’émotions anticipatives (liées au risque d’être découvert) et le moins d’émotions anticipées (liées à la fois aux considérations morales et à la perspective d’un gain financier plus élevé grâce à la fraude).

On voit donc que les émotions jouent un rôle important dans la décision de frauder et dans l’évaluation des conséquences de la fraude.

mesure de la conductance cutanée
Expérience de mesure de la conductance cutanée – Photo GATE

Jouer sur la honte, mais ne pas stigmatiser

Quels enseignements pour l’administration fiscale ? Suffirait-il de mettre l’accent sur l’aspect moral de la fraude fiscale pour endiguer la fraude ? Ce n’est pas si simple. Dans une étude de suivi, l’équipe a souhaité affiner ces résultats. [3]Il s’agissait alors d’étudier le comportement des fraudeurs selon que le préjudice dû au fait d’être pris la main dans le sac débouchait sur une stigmatisation durable ou sur la possibilité de voir son délit effacé une fois la situation régularisée. Résultat : dans le premier cas, les contribuables étaient moins enclins à frauder la première fois, mais une fois découverts et déshonorés, ils fraudaient encore davantage par la suite, n’ayant plus rien à perdre. Dans le second cas, les contribuables étaient moins tentés par l’évasion fiscale. Quelle leçon en tirer ? Pour viser une efficacité à long terme, les politiques fiscales auraient intérêt à prévoir un mécanisme permettant de réintégrer les fraudeurs dans la communauté des « honnêtes gens ».

Oui, on peut être content de payer
ses impôts !

Si la recherche en neuroéconomie peut éclairer le comportement des fraudeurs, elle peut de la même manière expliquer pourquoi certains citoyens peuvent éprouver une certaine satisfaction à s’acquitter de leurs impôts. Une équipe de chercheurs a ainsi procédé à l’expérience suivante [4]. On remet la somme de 100 dollars à tous les membres d’un groupe. Chacun a le choix d’accepter ou non un prélèvement, sachant qu’une partie plus ou moins importante du prélèvement sera reversée à une banque alimentaire locale. Qu’observe-t-on ? Plus la part revenant à la banque alimentaire augmente, plus les participants consentent au prélèvement. Parallèlement, les chercheurs ont observé, en utilisant l’imagerie par résonance magnétique fonctionnelle (IRMf), les régions du cerveau qui étaient activées lorsque les participants décidaient de faire volontairement un don à la banque alimentaire et lorsque le transfert était réalisé sans qu’ils aient à donner leur consentement. Ils ont alors remarqué que le striatum, région cérébrale liée à la récompense, était active dans les deux cas, bien que davantage lorsque le transfert était volontaire. Ainsi, même un transfert imposé en sachant qu’il sera utile peut provoquer une satisfaction de même nature que celle éprouvée par la réception d’une récompense financière. En termes de politique publique, cela suggère que les gouvernements auraient tout intérêt à faire la preuve qu’ils font un bon usage de l’argent public…

Pour aller plus loin
> Sur la lutte contre la fraude fiscale en France
> Sur le coût de la fraude fiscale : rapport du Sénat

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Chercheur(s)

Marie Claire Villeval

Directrice de recherche CNRS au sein du Groupe d’Analyse et de Théorie Economique Lyon-Saint-Etienne et directrice de la plateforme GATE-Lab, spécialiste d’économie comportementale et expérimentale.

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Mateus Joffily

Ingénieur de recherche CNRS, Mateus Joffily fait partie du Groupe d’Analyse et de Théorie Economique Lyon-Saint-Etienne (GATE). Il travaille notamment sur le développement de modèles computationnels appliqués aux émotions et à la prise de décision à la lumière des neurosciences.

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Laboratoire

Groupe d’Analyse et de Théorie Economique Lyon-Saint-Etienne (GATE LSE)

Le GATE LSE est une unité mixte de recherche (UMR 5824) rattachée au CNRS, aux universités Lyon 1, Lyon 2 et Saint-Etienne, ainsi qu’à l’ENS de Lyon. Le laboratoire mène des travaux relevant de l’économie théorique et de l’économie appliquée. Ils portent sur l’économie comportementale, la théorie des jeux et les choix collectifs, les politiques publiques et l’espace, la macroéconomie, la finance et l’histoire de l’analyse économique. Le GATE LSE possède une plateforme expérimentale de pointe, GATE-LAB, qui permet la réalisation d’une grande variété de protocoles expérimentaux.

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